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SCM SCHWEITZER

Active
Siren452 907 702Société civile de moyens74190 PASSYCréée le 14 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 907 702, SCM SCHWEITZER est une société civile de moyens créée le 14 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 341 av de Chamonix, 74190 Passy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par LUC SCHWEITZER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM SCHWEITZER

Dénomination
SCM SCHWEITZER
SIREN
452 907 702
SIRET (siège)
452 907 702 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80452907702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 907 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 avril 2004
Siège social
341 AV DE CHAMONIX, 74190, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SCHWEITZER

CHIRURGIEN - DENTISTE

Finances de SCM SCHWEITZER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SCHWEITZER

LS

LUC SCHWEITZER

Gérant

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCM SCHWEITZER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    452 907 702 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SCHWEITZER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM SCHWEITZER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SCHWEITZER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SCHWEITZER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SCHWEITZER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SCHWEITZER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SCHWEITZER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SCHWEITZER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    VERJUS (Catherine), gérante est partante ; SCHWEITZER reste seul gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur SCM SCHWEITZER

Quel est le numéro SIREN de SCM SCHWEITZER ?

Le numéro SIREN de SCM SCHWEITZER est 452 907 702. Le SIRET de son siège social est 452 907 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80452907702.

Qui dirige SCM SCHWEITZER ?

SCM SCHWEITZER est dirigée par LUC SCHWEITZER, gérant.

Où se situe le siège social de SCM SCHWEITZER ?

Le siège social de SCM SCHWEITZER est situé 341 av de Chamonix, 74190 Passy.

SCM SCHWEITZER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SCHWEITZER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SCHWEITZER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SCHWEITZER.

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