SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est une société civile de moyens immatriculée le 11 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 751 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE sous le Peu, 86320 Civaux. SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). THOMAS Bedue exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
INSEE- Dénomination
- SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
- SIREN
- 853 751 360
- SIRET (siège)
- 853 751 360 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35853751360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 751 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 15 CHE sous le Peu, 86320, Civaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel.
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Finances de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86320 CivauxSiègeActif
853 751 360 00027 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6619A
- 86320 CIVAUXFermé
853 751 360 00019 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
INPIConformité de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
nomination du Gérant Associé : Chartier, Camille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-06
- création
Date d'effet : 11 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
Quel est le numéro SIREN de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER ?
Le numéro SIREN de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est 853 751 360. Le SIRET de son siège social est 853 751 360 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35853751360.
Qui dirige SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER ?
SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est dirigée par THOMAS Bedue, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER ?
Le siège social de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est situé 15 CHE sous le Peu, 86320 Civaux.
SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER.
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