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SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

Active
Siren853 751 360Société civile de moyens86320 CivauxCréée le 11 septembre 2019

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est une société civile de moyens immatriculée le 11 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 751 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE sous le Peu, 86320 Civaux. SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). THOMAS Bedue exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

Dénomination
SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER
SIREN
853 751 360
SIRET (siège)
853 751 360 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35853751360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 751 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 septembre 2019
Siège social
15 CHE sous le Peu, 86320, Civaux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

TB

THOMAS Bedue

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

CC

CAMILLE Chartier

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2021

TS

THOMAS Scossa

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86320 CivauxSiègeActif

    853 751 360 00027 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6619A

  • 86320 CIVAUXFermé

    853 751 360 00019 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Conformité de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    nomination du Gérant Associé : Chartier, Camille

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-06

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est 853 751 360. Le SIRET de son siège social est 853 751 360 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35853751360.

Qui dirige SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER ?

SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est dirigée par THOMAS Bedue, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER ?

Le siège social de SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est situé 15 CHE sous le Peu, 86320 Civaux.

SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SCOSSA-BEDUE-CHARTIER.

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