SCM SELESTAT
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 021 450, SCM SELESTAT est une société civile de moyens créée le 9 août 2021. Son siège social est situé 2 rue de la Gare, 67600 Selestat. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEROME DOTTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SELESTAT
INSEE- Dénomination
- SCM SELESTAT
- SIREN
- 902 021 450
- SIRET (siège)
- 902 021 450 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72902021450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 021 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM SELESTAT
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM SELESTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SELESTAT
INSEEBODACCIMAGIS 67
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Gérant
MARIE-MADELEINE FILIPPI DE LA PALAVESA
Gérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Gérant
Gérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Gérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Gérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Gérant
Gérant
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SELESTAT
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
902 021 450 00017 · ouvert le 21 juillet 2021 · NAF 6619A
- 67150 ERSTEINActif
902 021 450 00025 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6420Z
- 67600 SELESTATActif
902 021 450 00033 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SELESTAT
INPIConformité de SCM SELESTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SELESTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SELESTAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SELESTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SELESTAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : DOTTER Jérôme ; Gérant : MOALE Mihai-Daniel ; Gérant : LEFEVRE SIEDLECKA Agnieszka ; Gérant : DUSSOURD Anne ; Gérant : HERTA Argentina-Hanelore ; Gérant : GOTTENBERG Diane ; Gérant : KRAUT-TAUZIA Jérôme ; Gérant : VASILESCU Cornélia ; Gérant : DRAGHICI Silviu ; Gérant : KINDO Sarah ; Gérant : FILIPPI DE LA PALAVESA Marie-Madeleine ; Gérant : TRENS Olivier ; Gérant : KLEINCLAUS Jean-Philippe ; Gérant : LERSY François, Marie ; Gérant : HASSAN Annabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : DOTTER Jérôme ; Gérant : MOALE Mihai-Daniel ; Gérant : LEFEVRE SIEDLECKA Agnieszka ; Gérant : DUSSOURD Anne ; Gérant : HERTA Argentina-Hanelore ; Gérant : GOTTENBERG Diane ; Gérant : KRAUT-TAUZIA Jérôme ; Gérant : VASILESCU Cornélia ; Gérant : DRAGHICI Silviu ; Gérant : KINDO Sarah ; Gérant : FILIPPI DE LA PALAVESA Marie-Madeleine ; Gérant : TRENS Olivier ; Gérant : KLEINCLAUS Jean-Philippe ; Associé indéfiniment responsable : IMAGIS 67
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-21
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur SCM SELESTAT
Quel est le numéro SIREN de SCM SELESTAT ?
Le numéro SIREN de SCM SELESTAT est 902 021 450. Le SIRET de son siège social est 902 021 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72902021450.
Qui dirige SCM SELESTAT ?
SCM SELESTAT est dirigée par JEROME DOTTER, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SELESTAT ?
Le siège social de SCM SELESTAT est situé 2 rue de la Gare, 67600 Selestat.
SCM SELESTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SELESTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SELESTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SELESTAT.
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