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SCM SELY

Active
Siren391 065 430Société civile de moyens30620 UCHAUDCréée le 12 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCM SELY est une société civile de moyens immatriculée le 12 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 065 430. Son siège social est situé 70 Rte Nationale, 30620 Uchaud. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. ALAIN SIGALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SELY

Dénomination
SCM SELY
SIREN
391 065 430
SIRET (siège)
391 065 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23391065430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 065 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
12 mai 1993
Siège social
70 RTE NATIONALE, 30620, UCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SELY

MISE EN COMMUN DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DES MEMBRES

Finances de SCM SELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SELY

AS

ALAIN SIGALA

Gérant

Depuis la création (12 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCM SELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30620 UCHAUDSiègeActif

    391 065 430 00012 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM SELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM SELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SELY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SELY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1993

Questions fréquentes sur SCM SELY

Quel est le numéro SIREN de SCM SELY ?

Le numéro SIREN de SCM SELY est 391 065 430. Le SIRET de son siège social est 391 065 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23391065430.

Qui dirige SCM SELY ?

SCM SELY est dirigée par ALAIN SIGALA, gérant.

Où se situe le siège social de SCM SELY ?

Le siège social de SCM SELY est situé 70 Rte Nationale, 30620 Uchaud.

SCM SELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SELY.

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