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SCM SEQUOIA

Active
Siren537 399 743Société civile de moyens79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 20 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 399 743, SCM SEQUOIA est une société civile de moyens créée le 20 octobre 2011. Elle est domiciliée rue des Grands Champs, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. SANDRINE AUBINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SEQUOIA

Dénomination
SCM SEQUOIA
SIREN
537 399 743
SIRET (siège)
537 399 743 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71537399743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 399 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 200 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
RUE DES GRANDS CHAMPS, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM SEQUOIA

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession.

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Finances de SCM SEQUOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SEQUOIA

SA

SANDRINE AUBINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

ELODIE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PEGGY LETHEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

JL

JACKY LIAIGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM SEQUOIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    537 399 743 00021 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 8219Z

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREFermé

    537 399 743 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SEQUOIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCM SEQUOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SEQUOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SEQUOIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SEQUOIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LETHEUIL Peggy Dominique Françoise en fonction le 20 Octobre 2011 Gérant Associé indéfiniment responsable : LIAIGRE Jacky Gérard Paul en fonction le 20 Octobre 2011 Gérant Associé indéfiniment responsable : AUBINEAU Sandrine Marie Michèle Laurence en fonction le 20 Octobre 2011 Gérant Associé indéfiniment responsable : DAVID Elodie en fonction le 09 Février 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCM SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de SCM SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de SCM SEQUOIA est 537 399 743. Le SIRET de son siège social est 537 399 743 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71537399743.

Qui dirige SCM SEQUOIA ?

SCM SEQUOIA est dirigée par SANDRINE AUBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SEQUOIA ?

Le siège social de SCM SEQUOIA est situé rue des Grands Champs, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCM SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SEQUOIA.

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