SCM SIGNAC
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,5 k€
SCM SIGNAC est une société civile de moyens immatriculée le 28 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 718 433. Son siège social est situé 7 rue de la Perrine, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par ANNICK LARRIVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM SIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCM SIGNAC
- SIREN
- 400 718 433
- SIRET (siège)
- 400 718 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70400718433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 718 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 28 avril 1995
- Siège social
- 7 RUE DE LA PERRINE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SIGNAC
Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique. Elle a notamment pour but de mettre à leur disposition, les locaux, matériels et personnels nécessaires à l'exercice de leur profession, en recherchant l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM SIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SIGNAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SIGNAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
400 718 433 00016 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 748K
- 35400 SAINT-MALOFermé
400 718 433 00024 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SIGNAC
INPIConformité de SCM SIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 17/10911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-25.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-25.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-25.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/08748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-14.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SIGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur : VERAN Etienne, Marie, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARRIVE Annick Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERAN Etienne, Marie, Philippe
- création
Date d'effet : 28 avril 1995
Questions fréquentes sur SCM SIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCM SIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCM SIGNAC est 400 718 433. Le SIRET de son siège social est 400 718 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400718433.
Qui dirige SCM SIGNAC ?
SCM SIGNAC est dirigée par ANNICK LARRIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SIGNAC ?
Le siège social de SCM SIGNAC est situé 7 rue de la Perrine, 35400 Saint-Malo.
SCM SIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SIGNAC.
Entreprises similaires
Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau) à Saint-Malo
- STMC SERVICES35400 Saint-Malo
- SCM DE RADIOLOGIE LES CEDRES35400 Saint-Malo
- LASERTRACE35400 Saint-Malo
- SCM OCTOPUS35400 Saint-Malo
- CABINET BALNEO KINESITHERAPIE35400 Saint-Malo
- SCM GROUPE MEDICAL CHARCOT35400 Saint-Malo
- SCM CABINET PARAMEDICAL DUGUAY TROUIN35400 Saint-Malo
- SCM LAUR35400 Saint-Malo
- SCM MASSAGE REEDUCATION35400 Saint-Malo
- SCM JUHEL ASSICOT35400 Saint-Malo
Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Saint-Malo
Entreprises du même secteur à Saint-Malo
Entreprises à Saint-Malo
Toutes les entreprises à Saint-Malo
Exportez toutes les entreprises « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
