SCM SIMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCM SIMED est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 036 489. Son siège social est situé av du Gal Salan Clinique de Marignane, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. JEAN-CHARLES GARDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SIMED
INSEE- Dénomination
- SCM SIMED
- SIREN
- 418 036 489
- SIRET (siège)
- 418 036 489 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68418036489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 036 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 06 mars 1998
- Siège social
- AV DU GAL SALAN CLINIQUE DE MARIGNANE, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SIMED
FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES MEDICALES DE SES MEMBRES DENTISTES ET MEDECINS SPECIALISTES
Finances de SCM SIMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SIMED
INSEEÉtablissements de SCM SIMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
418 036 489 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SIMED
INPIComptes annuels de SCM SIMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SIMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SIMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SIMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SIMED. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-15.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SIMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SIMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1998
Questions fréquentes sur SCM SIMED
Quel est le numéro SIREN de SCM SIMED ?
Le numéro SIREN de SCM SIMED est 418 036 489. Le SIRET de son siège social est 418 036 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68418036489.
Qui dirige SCM SIMED ?
SCM SIMED est dirigée par JEAN-CHARLES GARDON, gérant.
Où se situe le siège social de SCM SIMED ?
Le siège social de SCM SIMED est situé av du Gal Salan Clinique de Marignane, 13700 Marignane.
SCM SIMED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SIMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SIMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SIMED.
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