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SCM SIMON DOUGY

Active
Siren498 837 905Société civile de moyens27240 Sylvains-les-MoulinsCréée le 02 juillet 2007

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 837 905, SCM SIMON DOUGY est une société civile de moyens créée le 2 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 Rue de la Mairie Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). VALERIE BERTRAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SIMON DOUGY

Dénomination
SCM SIMON DOUGY
SIREN
498 837 905
SIRET (siège)
498 837 905 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55498837905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 837 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
8 RUE 8 Rue de la Mairie Sylvains-les-Moulins, 27240, Sylvains-les-Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SIMON DOUGY

cabinet orthophonie

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Finances de SCM SIMON DOUGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SIMON DOUGY

VB

VALERIE BERTRAND

Liquidateur

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2019

HD

HELENE DOUGY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SIMON DOUGY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27240 Sylvains-les-MoulinsSiègeFermé

    498 837 905 00013 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SIMON DOUGY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCM SIMON DOUGY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SIMON DOUGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SIMON DOUGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SIMON DOUGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SIMON DOUGY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : DOUGY Hélène modification le 21 Janvier 2019 ; Liquidateur Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Valérie modification le 21 Janvier 2019

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCM SIMON DOUGY

Quel est le numéro SIREN de SCM SIMON DOUGY ?

Le numéro SIREN de SCM SIMON DOUGY est 498 837 905. Le SIRET de son siège social est 498 837 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498837905.

Qui dirige SCM SIMON DOUGY ?

SCM SIMON DOUGY est dirigée par VALERIE BERTRAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SIMON DOUGY ?

Le siège social de SCM SIMON DOUGY est situé 8 RUE 8 Rue de la Mairie Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins.

SCM SIMON DOUGY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SIMON DOUGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SIMON DOUGY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SIMON DOUGY.