SCM SINAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCM SINAN est une société civile de moyens immatriculée le 27 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 436 806. Son siège social est situé 65 B Rte Nationale, 69330 Jonage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par Sophie CHARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM SINAN
INSEE- Dénomination
- SCM SINAN
- SIREN
- 325 436 806
- SIRET (siège)
- 325 436 806 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95325436806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 436 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 707,42 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 27 septembre 1982
- Siège social
- 65 B RTE NATIONALE, 69330, JONAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SINAN
Mise en commun par les associés de tous moyens matériels utiles ou nécessaires à l'exercice de leur profession de chirurgien dentiste
Finances de SCM SINAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SINAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (3)
PARMENTIER Karol Stefan nom d'usage · de mars 2016 à juin 2026
DURAND Stéphanie Hélène nom d'usage · de août 2012 à mars 2016
Jean n'est plus gérant.PARMENTIER Karol Stefan nom d'usage : PARMENTIER Karol devient gérant FRENEA
FRENEA Jean Claude nom d'usage · de juin 2008 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SINAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 JONAGESiègeActif
325 436 806 00021 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SINAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM SINAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SINAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SINAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-22.172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-12.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2004 · N° 03-87.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 95-84.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SINAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
ACQUIER Jean-Pierre nom d'usage : ACQUIER n'est plus gérant. CHARNAUD Sophie Anne nom d'usage : CHARNAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PARMENTIER Karol Stefan nom d'usage : PARMENTIER n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DURAND Stéphanie Hélène nom d'usage : DURAND devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FRENEA Jean Claude nom d'usage : FRENEA Jean n'est plus gérant.PARMENTIER Karol Stefan nom d'usage : PARMENTIER Karol devient gérant..
- création
Date d'effet : 27 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCM SINAN
Quel est le numéro SIREN de SCM SINAN ?
Le numéro SIREN de SCM SINAN est 325 436 806. Le SIRET de son siège social est 325 436 806 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95325436806.
Qui dirige SCM SINAN ?
SCM SINAN est dirigée par Sophie CHARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SINAN ?
Le siège social de SCM SINAN est situé 65 B Rte Nationale, 69330 Jonage.
SCM SINAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SINAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SINAN.
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