SCM SISAL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 5,3 k€
SCM SISAL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifiée par le SIREN 399 892 702. Elle est domiciliée 6 av Leon et Joanny Tardy, 38500 Voiron. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ANNE-VERONIQUE BAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SISAL
INSEE- Dénomination
- SCM SISAL
- SIREN
- 399 892 702
- SIRET (siège)
- 399 892 702 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63399892702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 892 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 335,47 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 février 1995
- Siège social
- 6 AV LEON ET JOANNY TARDY, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SISAL
Faciliter l'activité professionnelle des ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de leur profession de médecin.
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Finances de SCM SISAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SISAL
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
SELARL DOCTEUR BINNERT
Autre
Anciens dirigeants (1)
Anne-Véronique devient gérant PRADIER
BAUD Anne-Véronique Marie Claude nom d'usage · de octobre 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SISAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
399 892 702 00016 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SISAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SISAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SISAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SISAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DA SILVA FELICIANO Georges nom d'usage : DA SILVA FELICIANO n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BAUD Anne-Véronique Marie Claude nom d'usage : PRADIER Anne-Véronique devient gérant.
- création
Date d'effet : 17 février 1995
Questions fréquentes sur SCM SISAL
Quel est le numéro SIREN de SCM SISAL ?
Le numéro SIREN de SCM SISAL est 399 892 702. Le SIRET de son siège social est 399 892 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399892702.
Qui dirige SCM SISAL ?
SCM SISAL est dirigée par ANNE-VERONIQUE BAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SISAL ?
Le siège social de SCM SISAL est situé 6 av Leon et Joanny Tardy, 38500 Voiron.
SCM SISAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SISAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SISAL.
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