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SCM SISAL

Active
Siren399 892 702Société civile de moyens38500 VOIRONCréée le 17 février 1995

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
5,3 k€

SCM SISAL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifiée par le SIREN 399 892 702. Elle est domiciliée 6 av Leon et Joanny Tardy, 38500 Voiron. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ANNE-VERONIQUE BAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SISAL

Dénomination
SCM SISAL
SIREN
399 892 702
SIRET (siège)
399 892 702 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63399892702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 892 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 335,47 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
17 février 1995
Siège social
6 AV LEON ET JOANNY TARDY, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SISAL

Faciliter l'activité professionnelle des ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de leur profession de médecin.

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Finances de SCM SISAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SISAL

S

SELARL DOCTEUR BINNERT

Autre

Anciens dirigeants (1)

AP

Anne-Véronique devient gérant PRADIER

BAUD Anne-Véronique Marie Claude nom d'usage · de octobre 2009 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SISAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    399 892 702 00016 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SISAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Conformité de SCM SISAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SISAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SISAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DA SILVA FELICIANO Georges nom d'usage : DA SILVA FELICIANO n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BAUD Anne-Véronique Marie Claude nom d'usage : PRADIER Anne-Véronique devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SCM SISAL

Quel est le numéro SIREN de SCM SISAL ?

Le numéro SIREN de SCM SISAL est 399 892 702. Le SIRET de son siège social est 399 892 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399892702.

Qui dirige SCM SISAL ?

SCM SISAL est dirigée par ANNE-VERONIQUE BAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SISAL ?

Le siège social de SCM SISAL est situé 6 av Leon et Joanny Tardy, 38500 Voiron.

SCM SISAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SISAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SISAL.