SCM SMILE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 159 706, SCM SMILE est une société civile de moyens créée le 25 octobre 2002. Son siège social est situé 4 rue Elie Aymeric, 81800 Rabastens. SCM SMILE relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). OLIVIER BENECH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SMILE
INSEE- Dénomination
- SCM SMILE
- SIREN
- 308 159 706
- SIRET (siège)
- 308 159 706 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR66308159706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 159 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 219,6 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE ELIE AYMERIC, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SMILE
Mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de la profession de Chrirurgien dentiste
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Finances de SCM SMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SMILE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019
Gérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2019
Gérant
SELARL du Dr BENECH Olivier
Associé indéfiniment responsable
DOCTEUR SILVIA CONDÉ
Associé indéfiniment responsable
SELARL du Dr Stéphane de Crozals
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SMILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
308 159 706 00032 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 8219Z
- 81800 RABASTENSFermé
308 159 706 00024 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SMILE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SMILE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02114
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00286
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01083
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00467
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 20/02422
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F01682
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58680
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00784
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000484
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02693
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R11358
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03836
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SMILE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CROZALS Stéphane, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENECH Olivier, Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Silvia, Kelena né(e) SALVIA CONDE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FENEYROU Charles, Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CROZALS Stéphane, Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENECH Olivier, Hervé Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Silvia, Kelena né(e) SALVIA CONDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé : DE CROZALS Stéphane, Jean-Marie Gérant associé : BENECH Olivier, Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM SMILE
Quel est le numéro SIREN de SCM SMILE ?
Le numéro SIREN de SCM SMILE est 308 159 706. Le SIRET de son siège social est 308 159 706 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66308159706.
Qui dirige SCM SMILE ?
SCM SMILE est dirigée par OLIVIER BENECH, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SMILE ?
Le siège social de SCM SMILE est situé 4 rue Elie Aymeric, 81800 Rabastens.
SCM SMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SMILE.
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