SCM SMILE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 10,7 k€
SCM SMILE est une société civile de moyens immatriculée le 29 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 111 433. Elle est domiciliée 29 av des Noieries, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par CLAUDINE Douard, gérant.
Fiche d'identité de SCM SMILE
INSEE- Dénomination
- SCM SMILE
- SIREN
- 333 111 433
- SIRET (siège)
- 333 111 433 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56333111433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 111 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 29 juillet 1985
- Siège social
- 29 AV DES NOIERIES, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SMILE
faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, par la mise en commun de tous les moyens meteriels nécessaires a l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM SMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SMILE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
SELARL DU DOCTEUR DOUARD-GUERIN
Associé indéfiniment responsable
ALB ORTHO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jullien
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SMILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
333 111 433 00020 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 8219Z
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
333 111 433 00012 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM SMILE
INPIConformité de SCM SMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SMILE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52671
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02114
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00467
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 20/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F01682
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58680
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00784
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000484
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02693
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R11358
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03836
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SMILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : Leparmentier, Alexia ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Jullien, nom d'usage : Cognee, Michèle Blanche Yvonne
- création
Date d'effet : 29 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCM SMILE
Quel est le numéro SIREN de SCM SMILE ?
Le numéro SIREN de SCM SMILE est 333 111 433. Le SIRET de son siège social est 333 111 433 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56333111433.
Qui dirige SCM SMILE ?
SCM SMILE est dirigée par CLAUDINE Douard, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SMILE ?
Le siège social de SCM SMILE est situé 29 av des Noieries, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCM SMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SMILE.
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