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SCM SMILE

Active
Siren488 156 613Société civile de moyens74230 THONESCréée le 24 janvier 2006

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCM SMILE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 156 613. Elle est domiciliée 5 All Francois Cochat la Brava, 74230 Thones. SCM SMILE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). SELARL DU DR STEPHAN FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SMILE

Dénomination
SCM SMILE
SIREN
488 156 613
SIRET (siège)
488 156 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32488156613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 156 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
5 ALL FRANCOIS COCHAT LA BRAVA, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SMILE

Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres, soit la chirurgie dentaire, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession en veillant au respect de la liberté de choix pour le malade et l'indépendance technique et morale de chaque praticien, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM SMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SMILE

C

CABINET DENTAIRE TOMMY

Autre

S

SELARL DU DR STEPHAN FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

GERALDINE GRATTEPANCHE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant. GRATTEPANCHE Géraldine Amélie Mathilde nom d'usage : FUTOL devient gérant MORON

MORON Chrystel Sophie nom d'usage · de juillet 2018 à octobre 2026

NS

n'est plus gérant. ROUX Maxime Cyprien nom d'usage : ROUX devient gérant SICH

SICH Gilles Didier nom d'usage · de octobre 2012 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SMILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    488 156 613 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SMILE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCM SMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SMILE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SMILE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ROUX Maxime Cyprien nom d'usage : ROUX n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Société d'exercice libéral à RL SELARL DU DR STEPHAN FABRE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MORON Chrystel Sophie nom d'usage : MORON n'est plus gérant. GRATTEPANCHE Géraldine Amélie Mathilde nom d'usage : FUTOL devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SICH Gilles Didier nom d'usage : SICH n'est plus gérant. ROUX Maxime Cyprien nom d'usage : ROUX devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCM SMILE

Quel est le numéro SIREN de SCM SMILE ?

Le numéro SIREN de SCM SMILE est 488 156 613. Le SIRET de son siège social est 488 156 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488156613.

Qui dirige SCM SMILE ?

SCM SMILE est dirigée par SELARL DU DR STEPHAN FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SMILE ?

Le siège social de SCM SMILE est situé 5 All Francois Cochat la Brava, 74230 Thones.

SCM SMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SMILE.

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