SCM SOCAM
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 295 823, SCM SOCAM est une société civile de moyens créée le 5 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Marechal Joffre, 83300 Draguignan. SCM SOCAM relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).
Fiche d'identité de SCM SOCAM
INSEE- Dénomination
- SCM SOCAM
- SIREN
- 449 295 823
- SIRET (siège)
- 449 295 823 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22449295823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 295 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 avril 2003
- Siège social
- 8 BD MARECHAL JOFFRE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM SOCAM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCM SOCAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
449 295 823 00016 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SOCAM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM SOCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SOCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SOCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-16.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-16.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SOCAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2003
Questions fréquentes sur SCM SOCAM
Quel est le numéro SIREN de SCM SOCAM ?
Le numéro SIREN de SCM SOCAM est 449 295 823. Le SIRET de son siège social est 449 295 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449295823.
Où se situe le siège social de SCM SOCAM ?
Le siège social de SCM SOCAM est situé 8 bd Marechal Joffre, 83300 Draguignan.
SCM SOCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SOCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SOCAM.
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