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SCM SOCAM

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Siren449 295 823Société civile de moyens83300 DRAGUIGNANCréée le 05 avril 2003

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 295 823, SCM SOCAM est une société civile de moyens créée le 5 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Marechal Joffre, 83300 Draguignan. SCM SOCAM relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A).

Fiche d'identité de SCM SOCAM

Dénomination
SCM SOCAM
SIREN
449 295 823
SIRET (siège)
449 295 823 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22449295823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 295 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
05 avril 2003
Siège social
8 BD MARECHAL JOFFRE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCM SOCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SOCAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCM SOCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    449 295 823 00016 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SOCAM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCM SOCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SOCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SOCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SOCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2003

Questions fréquentes sur SCM SOCAM

Quel est le numéro SIREN de SCM SOCAM ?

Le numéro SIREN de SCM SOCAM est 449 295 823. Le SIRET de son siège social est 449 295 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449295823.

Où se situe le siège social de SCM SOCAM ?

Le siège social de SCM SOCAM est situé 8 bd Marechal Joffre, 83300 Draguignan.

SCM SOCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SOCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SOCAM.