SCM SOFRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,47 €
- Effectif
- Non publié
SCM SOFRAM est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 715 568. Son siège social est situé 100 BD de Belleville, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. MARC GIWERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SOFRAM
INSEE- Dénomination
- SCM SOFRAM
- SIREN
- 403 715 568
- SIRET (siège)
- 403 715 568 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403715568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 715 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 91,47 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 30 janvier 1996
- Siège social
- 100 BD de Belleville, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SOFRAM
MISE EN COMMUN DE MOYENS HUMAINS ET MATERIELS EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES (DANS LE DOMAINE DE LA MEDECINE)
Finances de SCM SOFRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SOFRAM
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SELARL DU DOCTEUR MARC SIROL
Associé indéfiniment responsable
IMAGERIE MEDICALE PARIS CENTRE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
modification du Gérant Nataf, nom d'usage · de mars 2022 à mars 2022
Associé gérant · jusqu'à mars 2022
Associé gérant · jusqu'à mars 2022
Associé gérant · jusqu'à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SOFRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
403 715 568 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SOFRAM
INPI43 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM SOFRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SOFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SOFRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SOFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SOFRAM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-14.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SOFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SOFRAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Millischer, Anne-Elodie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Bensaid, Paul ; Associé gérant partant : Haddad, Mikhael ; Associé gérant partant : Tuil, Richard ; modification du Gérant Yana, Charles ; modification du Gérant Giwerc, Marc ; modification du Gérant Nataf, nom d'usage : Bellaiche, Laurence ; modification du Gérant Petrover, David ; modification du Gérant Hakime, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Silvera, Jonathan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Hakime, Antoine.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCM SOFRAM
Quel est le numéro SIREN de SCM SOFRAM ?
Le numéro SIREN de SCM SOFRAM est 403 715 568. Le SIRET de son siège social est 403 715 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403715568.
Qui dirige SCM SOFRAM ?
SCM SOFRAM est dirigée par MARC GIWERC, gérant. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SOFRAM ?
Le siège social de SCM SOFRAM est situé 100 BD de Belleville, 75020 Paris.
SCM SOFRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SOFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SOFRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SOFRAM.
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