SCM SOMA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
SCM SOMA est une société civile de moyens immatriculée le 17 février 2026 sous le numéro SIREN 101 303 238. Elle est domiciliée 8 PL du Bois de l'Ardilliers, 17630 La Flotte. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Solène SOARES DE OLIVEIRA, gérant.
Fiche d'identité de SCM SOMA
INSEE- Dénomination
- SCM SOMA
- SIREN
- 101 303 238
- SIRET (siège)
- 101 303 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93101303238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 303 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 février 2026
- Siège social
- 8 PL du Bois de l'Ardilliers, 17630, La Flotte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM SOMA
La société a pour objet exclusif de mettre en commun des moyens matériels, humains, techniques et administratifs nécessaires à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste par ses membres, à l'exclusion de toute activité clinique ou acte professionnels. La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. La société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCM SOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SOMA
INSEEÉtablissements de SCM SOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17630 La FlotteSiègeActif
101 303 238 00014 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SOMA
INPIConformité de SCM SOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SOMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00023
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/18855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/53771
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024035999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-17 · Début d'activité : 2026-02-11
- création
Date d'effet : 17 février 2026
Questions fréquentes sur SCM SOMA
Quel est le numéro SIREN de SCM SOMA ?
Le numéro SIREN de SCM SOMA est 101 303 238. Le SIRET de son siège social est 101 303 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93101303238.
Qui dirige SCM SOMA ?
SCM SOMA est dirigée par Solène SOARES DE OLIVEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SOMA ?
Le siège social de SCM SOMA est situé 8 PL du Bois de l'Ardilliers, 17630 La Flotte.
SCM SOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SOMA.
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