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SCM SONTAY 4

Active
Siren332 202 050Société civile de moyens75016 PARISCréée le 12 avril 1985

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,3 k€

SCM SONTAY 4 est une société civile de moyens immatriculée le 12 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 202 050. Elle est domiciliée 4 rue de Sontay, 75016 Paris. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PASCALE Marchand, autre.

Fiche d'identité de SCM SONTAY 4

Dénomination
SCM SONTAY 4
SIREN
332 202 050
SIRET (siège)
332 202 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32332202050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 202 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 287 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
12 avril 1985
Siège social
4 RUE DE SONTAY, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SONTAY 4

Objet exclusif de faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens materiels utiles a leur exercice professionnel pour l'activité de leur profession médical.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM SONTAY 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SONTAY 4

PM

PASCALE Marchand

Autre

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2020

AM

Aimé Marchand

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2015

C

CABINET DENTAIRE EDITH

Autre

Anciens dirigeants (1)

BS

Belaid Saada,

Associé gérant · jusqu'à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM SONTAY 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    332 202 050 00016 · ouvert le 12 avril 1985 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SONTAY 4

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 11 août 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCM SONTAY 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SONTAY 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SONTAY 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SONTAY 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SONTAY 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Marchand, Aimé ; nomination du Gérant : Marchand, Pascale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Marchand, Aimé, modification de l'Associé Marchand, Pascale

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Saada, Belaid, Associé gérant partant : Kolev, Anthony, nomination de l'Associé gérant : Marchand, Pascale

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1985

Questions fréquentes sur SCM SONTAY 4

Quel est le numéro SIREN de SCM SONTAY 4 ?

Le numéro SIREN de SCM SONTAY 4 est 332 202 050. Le SIRET de son siège social est 332 202 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32332202050.

Qui dirige SCM SONTAY 4 ?

SCM SONTAY 4 est dirigée par PASCALE Marchand, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SONTAY 4 ?

Le siège social de SCM SONTAY 4 est situé 4 rue de Sontay, 75016 Paris.

SCM SONTAY 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SONTAY 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SONTAY 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SONTAY 4.