SCM SOULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 795 751, SCM SOULIER est une société civile de moyens créée le 27 mai 1986. Son siège social est situé 34 quai Charles de Gaulle Cite Internationale, 69006 Lyon 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC SOULIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM SOULIER
INSEE- Dénomination
- SCM SOULIER
- SIREN
- 337 795 751
- SIRET (siège)
- 337 795 751 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38337795751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 795 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 58 235,52 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 27 mai 1986
- Siège social
- 34 QUAI CHARLES DE GAULLE CITE INTERNATIONALE, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCM SOULIER
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-m§me exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer, les installations et appareillages nécessaires, engager le personnel nécessaire.
Finances de SCM SOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SOULIER
INSEEÉtablissements de SCM SOULIER
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
337 795 751 00029 · ouvert le 23 décembre 1985 · NAF 6619A
- 69006 LyonActif
337 795 751 00060 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6619A
- 69006 LYONFermé
337 795 751 00011 · ouvert le 23 décembre 1985 · NAF 748K
- 75008 PARISFermé
337 795 751 00037 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A
- 75017 PARISFermé
337 795 751 00045 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6619A
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé
337 795 751 00052 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM SOULIER
INPIComptes annuels de SCM SOULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SOULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM SOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SOULIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00575
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02845
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/08579
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13366
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/13420
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00429
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM SOULIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 27 mai 1986
Questions fréquentes sur SCM SOULIER
Quel est le numéro SIREN de SCM SOULIER ?
Le numéro SIREN de SCM SOULIER est 337 795 751. Le SIRET de son siège social est 337 795 751 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38337795751.
Qui dirige SCM SOULIER ?
SCM SOULIER est dirigée par JEAN-LUC SOULIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SOULIER ?
Le siège social de SCM SOULIER est situé 34 quai Charles de Gaulle Cite Internationale, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
SCM SOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SOULIER.
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