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SCM SPATULE

Active
Siren922 028 683Société civile de moyens69360 COMMUNAYCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCM SPATULE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 028 683. Son siège social est situé 1 R Centrale, 69360 Communay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par ERIC DONJON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM SPATULE

Dénomination
SCM SPATULE
SIREN
922 028 683
SIRET (siège)
922 028 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14922028683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 028 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
1 R CENTRALE, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SPATULE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Finances de SCM SPATULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SPATULE

ED

ERIC DONJON

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

PL

PIERRE LEMONNIER

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

S

SELARL DOCTEUR PIERRE LEMONNIER

Autre

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

S

SELARL Cabinet du Docteur Eric DONJON

Autre

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCM SPATULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    922 028 683 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SPATULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCM SPATULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SPATULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SPATULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SPATULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SPATULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SPATULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SPATULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCM SPATULE

Quel est le numéro SIREN de SCM SPATULE ?

Le numéro SIREN de SCM SPATULE est 922 028 683. Le SIRET de son siège social est 922 028 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14922028683.

Qui dirige SCM SPATULE ?

SCM SPATULE est dirigée par ERIC DONJON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SPATULE ?

Le siège social de SCM SPATULE est situé 1 R Centrale, 69360 Communay.

SCM SPATULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SPATULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SPATULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SPATULE.

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