SCM SPHENOIDE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 5,0 k€
SCM SPHENOIDE est une société civile de moyens immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 731 856. Son siège social est situé av Alonso Flores, 13119 Saint-Savournin. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). STEPHANE ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SPHENOIDE
INSEE- Dénomination
- SCM SPHENOIDE
- SIREN
- 443 731 856
- SIRET (siège)
- 443 731 856 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75443731856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 731 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- AV ALONSO FLORES, 13119, SAINT-SAVOURNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM SPHENOIDE
faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession
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Finances de SCM SPHENOIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SPHENOIDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCM SPHENOIDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13119 SAINT-SAVOURNINSiègeActif
443 731 856 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6619A
- 13119 SAINT-SAVOURNINFermé
443 731 856 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 748F
Documents juridiques de SCM SPHENOIDE
INPIConformité de SCM SPHENOIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SPHENOIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SPHENOIDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SPHENOIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SPHENOIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM SPHENOIDE
Quel est le numéro SIREN de SCM SPHENOIDE ?
Le numéro SIREN de SCM SPHENOIDE est 443 731 856. Le SIRET de son siège social est 443 731 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443731856.
Qui dirige SCM SPHENOIDE ?
SCM SPHENOIDE est dirigée par STEPHANE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SPHENOIDE ?
Le siège social de SCM SPHENOIDE est situé av Alonso Flores, 13119 Saint-Savournin.
SCM SPHENOIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SPHENOIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SPHENOIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SPHENOIDE.
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