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SCM SPHENOIDE

Active
Siren443 731 856Société civile de moyens13119 SAINT-SAVOURNINCréée le 11 octobre 2002

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
5,0 k€

SCM SPHENOIDE est une société civile de moyens immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 731 856. Son siège social est situé av Alonso Flores, 13119 Saint-Savournin. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). STEPHANE ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SPHENOIDE

Dénomination
SCM SPHENOIDE
SIREN
443 731 856
SIRET (siège)
443 731 856 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75443731856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 731 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
AV ALONSO FLORES, 13119, SAINT-SAVOURNIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM SPHENOIDE

faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM SPHENOIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SPHENOIDE

LL

LAURENT LAFONTAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

SR

STEPHANE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCM SPHENOIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13119 SAINT-SAVOURNINSiègeActif

    443 731 856 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6619A

  • 13119 SAINT-SAVOURNINFermé

    443 731 856 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 748F

Documents juridiques de SCM SPHENOIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCM SPHENOIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SPHENOIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SPHENOIDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SPHENOIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SPHENOIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM SPHENOIDE

Quel est le numéro SIREN de SCM SPHENOIDE ?

Le numéro SIREN de SCM SPHENOIDE est 443 731 856. Le SIRET de son siège social est 443 731 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443731856.

Qui dirige SCM SPHENOIDE ?

SCM SPHENOIDE est dirigée par STEPHANE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SPHENOIDE ?

Le siège social de SCM SPHENOIDE est situé av Alonso Flores, 13119 Saint-Savournin.

SCM SPHENOIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SPHENOIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SPHENOIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SPHENOIDE.

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