SCM ST DENIS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 786 134 031, SCM ST DENIS est une société civile de moyens créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 4 All Pierre Charpentier, 49440 Cande. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 3 salariés. Elle est dirigée par PATRICK CANOVAS, gérant.
Fiche d'identité de SCM ST DENIS
INSEE- Dénomination
- SCM ST DENIS
- SIREN
- 786 134 031
- SIRET (siège)
- 786 134 031 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR74786134031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 134 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 067,5 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Effectif
- 3
- Siège social
- 4 ALL PIERRE CHARPENTIER, 49440, CANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM ST DENIS
Mise à disposition de ses membres des moyens nécessaires à l'exercice de leur activité professionnelle
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Finances de SCM ST DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ST DENIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
SELARL Docteur CANOVAS Patrick
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
SELARL Docteur PERRON Yann
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM ST DENIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49440 CANDESiègeActif
786 134 031 00040 · ouvert le 14 décembre 1973 · NAF 8219Z
- 49440 CANDEFermé
786 134 031 00032 · ouvert le 14 décembre 1973 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM ST DENIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM ST DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ST DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ST DENIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/13439
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ST DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ST DENIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELESTRE Jean-Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HITROP Benoit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONNET Grégoire, François, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBEURRIER Marie, Julie, Emmanuelle ; Gérant : PERRON Yann ; Gérant : CANOVAS Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Nora
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELESTRE Jean-Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HITROP Benoit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONNET Grégoire, François, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBEURRIER Marie, Julie, Emmanuelle ; Gérant : PERRON Yann ; Gérant : CANOVAS Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELESTRE Jean-Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRON Yann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HITROP Benoit ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONNET Grégoire, François, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANOVAS Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELESTRE Jean-Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANOVAS Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRON Yann Gérant, Associé indéfiniment responsable : HITROP Benoit
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCM ST DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCM ST DENIS ?
Le numéro SIREN de SCM ST DENIS est 786 134 031. Le SIRET de son siège social est 786 134 031 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74786134031.
Qui dirige SCM ST DENIS ?
SCM ST DENIS est dirigée par PATRICK CANOVAS, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ST DENIS ?
Le siège social de SCM ST DENIS est situé 4 All Pierre Charpentier, 49440 Cande.
SCM ST DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ST DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ST DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ST DENIS.
Combien de salariés compte SCM ST DENIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM ST DENIS emploie 3 salariés.
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