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SCM ST MARCEL

Active
Siren341 066 025Société civile de moyens75005 PARISCréée le 30 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 066 025, SCM ST MARCEL est une société civile de moyens créée le 30 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 T bd Saint-Marcel, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. JEAN BUSNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM ST MARCEL

Dénomination
SCM ST MARCEL
SIREN
341 066 025
SIRET (siège)
341 066 025 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86341066025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 066 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 avril 1987
Siège social
34 T BD SAINT-MARCEL, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM ST MARCEL

EXCLUSIF DE FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE MEDECINE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICEDE LEUR PROFESSION SANS QUE LA STE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI. ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER LES INSTALLATIONS ET APPAREILLAGES NECESSAIRES. ELLE PEUT ENCORE ENGAGER LE PERSONNELAUXILIAIRE NECESSAIRE PLUS GENERALEMENT PROCEDER A TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL ET N'ALTERANT PAS SON CARACTERE CIVIL.

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Finances de SCM ST MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ST MARCEL

JB

JEAN BUSNEL

Gérant

Depuis la création (30 avril 1987) · 39 ans

CL

CORINE LECROSNIER

Gérant

Depuis la création (30 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCM ST MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    341 066 025 00014 · ouvert le 03 mars 1987 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ST MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM ST MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ST MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ST MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ST MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ST MARCEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ST MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ST MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1987

Questions fréquentes sur SCM ST MARCEL

Quel est le numéro SIREN de SCM ST MARCEL ?

Le numéro SIREN de SCM ST MARCEL est 341 066 025. Le SIRET de son siège social est 341 066 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86341066025.

Qui dirige SCM ST MARCEL ?

SCM ST MARCEL est dirigée par JEAN BUSNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ST MARCEL ?

Le siège social de SCM ST MARCEL est situé 34 T bd Saint-Marcel, 75005 Paris.

SCM ST MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ST MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ST MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ST MARCEL.

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