SCM ST NICOLAS
Active- Capital social
- 6,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 544 995, SCM ST NICOLAS est une société civile de moyens créée le 8 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B PL 4 bis place Saint Nicolas, 44110 Châteaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. JACQUES TOUSSAINT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM ST NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SCM ST NICOLAS
- SIREN
- 319 544 995
- SIRET (siège)
- 319 544 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02319544995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 544 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 6 402,86 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 08 août 1980
- Siège social
- 4 B PL 4 bis place Saint Nicolas , 44110, Châteaubriant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCM ST NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM ST NICOLAS
INSEEÉtablissements de SCM ST NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 ChâteaubriantSiègeFermé
319 544 995 00016 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM ST NICOLAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM ST NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ST NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ST NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2023F01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM ST NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM ST NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1980
Questions fréquentes sur SCM ST NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCM ST NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SCM ST NICOLAS est 319 544 995. Le SIRET de son siège social est 319 544 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02319544995.
Qui dirige SCM ST NICOLAS ?
SCM ST NICOLAS est dirigée par JACQUES TOUSSAINT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM ST NICOLAS ?
Le siège social de SCM ST NICOLAS est situé 4 B PL 4 bis place Saint Nicolas, 44110 Châteaubriant.
SCM ST NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM ST NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM ST NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ST NICOLAS.
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