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SCM STENDHAL

Active
Siren310 471 776Société civile de moyens18000 BOURGESCréée le 07 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

SCM STENDHAL est une société civile de moyens immatriculée le 7 septembre 2004 sous le numéro SIREN 310 471 776. Elle est domiciliée 6 av Stendhal, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6619A. BASTIEN GASSIPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM STENDHAL

Dénomination
SCM STENDHAL
SIREN
310 471 776
SIRET (siège)
310 471 776 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00310471776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 471 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
20 122,5 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 septembre 2004
Siège social
6 AV STENDHAL, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM STENDHAL

La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM STENDHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM STENDHAL

BG

BASTIEN GASSIPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2017

MM

MARIE-HERMANCE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEROME TARANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2017

AG

Alizée GUETROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MC

Michel Gérant : ANDRE Jean-Luc Gérant : GASSIPARD Bastien CARPENTIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à octobre 2026

JA

Jean-Luc ANDRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM STENDHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    310 471 776 00016 · ouvert le 24 novembre 1976 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM STENDHAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM STENDHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM STENDHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM STENDHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM STENDHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM STENDHAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM STENDHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM STENDHAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    ANDRE Jean-Luc nom d'usage : ANDRE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARANNE Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARPENTIER Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Jean-Luc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASSIPARD Bastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARANNE Jérôme ; Gérant : CARPENTIER Michel ; Gérant : ANDRE Jean-Luc ; Gérant : GASSIPARD Bastien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : CARPENTIER Michel Gérant : ANDRE Jean-Luc Gérant : GASSIPARD Bastien

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCM STENDHAL

Quel est le numéro SIREN de SCM STENDHAL ?

Le numéro SIREN de SCM STENDHAL est 310 471 776. Le SIRET de son siège social est 310 471 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00310471776.

Qui dirige SCM STENDHAL ?

SCM STENDHAL est dirigée par BASTIEN GASSIPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM STENDHAL ?

Le siège social de SCM STENDHAL est situé 6 av Stendhal, 18000 Bourges.

SCM STENDHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM STENDHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM STENDHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM STENDHAL.

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