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SCM SUAREZ DUBUC

Active
Siren422 185 595Société civile de moyens34970 LATTESCréée le 11 mars 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 185 595, SCM SUAREZ DUBUC est une société civile de moyens créée le 11 mars 1999. Elle est domiciliée 4 rue des Prunus, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. JEAN-JACQUES DUBUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM SUAREZ DUBUC

Dénomination
SCM SUAREZ DUBUC
SIREN
422 185 595
SIRET (siège)
422 185 595 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55422185595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 185 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
13 775,6 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
11 mars 1999
Siège social
4 RUE DES PRUNUS, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SUAREZ DUBUC

Mise en commun de moyens au bénéfice des associés.

Finances de SCM SUAREZ DUBUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM SUAREZ DUBUC

JD

JEAN-JACQUES DUBUC

Gérant

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

GS

GUY SUAREZ

Gérant

Depuis la création (11 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCM SUAREZ DUBUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    422 185 595 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM SUAREZ DUBUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCM SUAREZ DUBUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM SUAREZ DUBUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM SUAREZ DUBUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SUAREZ DUBUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM SUAREZ DUBUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SUAREZ DUBUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM SUAREZ DUBUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur SCM SUAREZ DUBUC

Quel est le numéro SIREN de SCM SUAREZ DUBUC ?

Le numéro SIREN de SCM SUAREZ DUBUC est 422 185 595. Le SIRET de son siège social est 422 185 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422185595.

Qui dirige SCM SUAREZ DUBUC ?

SCM SUAREZ DUBUC est dirigée par JEAN-JACQUES DUBUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SUAREZ DUBUC ?

Le siège social de SCM SUAREZ DUBUC est situé 4 rue des Prunus, 34970 Lattes.

SCM SUAREZ DUBUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SUAREZ DUBUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SUAREZ DUBUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SUAREZ DUBUC.