SCM SUD OUEST
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 444 820, SCM SUD OUEST est une société civile de moyens créée le 8 juillet 1988. Son siège social est situé 128 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite. SCM SUD OUEST relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. MICHEL ARTAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM SUD OUEST
INSEE- Dénomination
- SCM SUD OUEST
- SIREN
- 347 444 820
- SIRET (siège)
- 347 444 820 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20347444820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 444 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 08 juillet 1988
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 128 GRANDE RUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM SUD OUEST
Mise en commun des divers moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM SUD OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM SUD OUEST
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2025
Gérant
Anciens dirigeants (2)
CORRAZE Jean-francois nom d'usage · de octobre 2025 à décembre 2025
Jean-Paul n'est plus gérant GARE
GARE Jean-Paul nom d'usage · de janvier 2010 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM SUD OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
347 444 820 00018 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM SUD OUEST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM SUD OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SUD OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SUD OUEST. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025002001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025005207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/05983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/07513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025021475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00834
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024J00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM SUD OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM SUD OUEST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MAGNE Eric nom d'usage : MAGNE n'est plus gérant. MAGNE Eric nom d'usage : MAGNE devient liquidateur. ARTAUD Michel nom d'usage : ARTAUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
CORRAZE Jean-francois nom d'usage : CORRAZE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GARE Jean-Paul nom d'usage : GARE Jean-Paul n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCM SUD OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCM SUD OUEST ?
Le numéro SIREN de SCM SUD OUEST est 347 444 820. Le SIRET de son siège social est 347 444 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20347444820.
Qui dirige SCM SUD OUEST ?
SCM SUD OUEST est dirigée par MICHEL ARTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM SUD OUEST ?
Le siège social de SCM SUD OUEST est situé 128 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCM SUD OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM SUD OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM SUD OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SUD OUEST.
Combien de salariés compte SCM SUD OUEST ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM SUD OUEST emploie 1 ou 2 salariés.
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