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SCM SUSSE

Active
Siren817 427 420Société civile de moyens21270 BINGESCréée le 29 décembre 2015

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCM SUSSE est une société civile de moyens immatriculée le 29 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 427 420. Elle est domiciliée 5 rue du Val de Saone l'Hermitage, 21270 Binges. SCM SUSSE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par TRISTAN-GABRIEL SUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM SUSSE

Dénomination
SCM SUSSE
SIREN
817 427 420
SIRET (siège)
817 427 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52817427420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 427 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
29 décembre 2015
Siège social
5 RUE DU VAL DE SAONE L'HERMITAGE, 21270, BINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM SUSSE

faciliter l'activité professionnelles de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM SUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM SUSSE

TS

TRISTAN-GABRIEL SUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

RS

ROLAND SUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

JS

JEAN-BAPTISTE SUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCM SUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 BINGESSiègeActif

    817 427 420 00010 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM SUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCM SUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM SUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM SUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM SUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM SUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-29 · Début d'activité : 2016-01-02

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCM SUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCM SUSSE ?

Le numéro SIREN de SCM SUSSE est 817 427 420. Le SIRET de son siège social est 817 427 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52817427420.

Qui dirige SCM SUSSE ?

SCM SUSSE est dirigée par TRISTAN-GABRIEL SUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM SUSSE ?

Le siège social de SCM SUSSE est situé 5 rue du Val de Saone l'Hermitage, 21270 Binges.

SCM SUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM SUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM SUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM SUSSE.

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