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SCM T ET L

Active
Siren980 979 264Société civile de moyens34070 MontpellierCréée le 02 novembre 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 979 264, SCM T ET L est une société civile de moyens créée le 2 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE Raymond Campourcy, 34070 Montpellier. SCM T ET L relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Paul-Albert TERRASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM T ET L

Dénomination
SCM T ET L
SIREN
980 979 264
SIRET (siège)
980 979 264 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96980979264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 979 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
44 RUE Raymond Campourcy, 34070, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM T ET L

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..)

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Finances de SCM T ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM T ET L

PT

Paul-Albert TERRASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

SL

Steve, Marcel, Christophe LHUERRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM T ET L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34070 MontpellierSiègeFermé

    980 979 264 00010 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM T ET L

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCM T ET L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM T ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM T ET L. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM T ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM T ET L

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : TERRASSE Paul-Albert, Jean-Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRASSE Paul-Albert, Jean-Francois

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-10-23

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCM T ET L

Quel est le numéro SIREN de SCM T ET L ?

Le numéro SIREN de SCM T ET L est 980 979 264. Le SIRET de son siège social est 980 979 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96980979264.

Qui dirige SCM T ET L ?

SCM T ET L est dirigée par Paul-Albert TERRASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCM T ET L ?

Le siège social de SCM T ET L est situé 44 RUE Raymond Campourcy, 34070 Montpellier.

SCM T ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM T ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM T ET L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM T ET L.