SCM T ET L
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 979 264, SCM T ET L est une société civile de moyens créée le 2 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE Raymond Campourcy, 34070 Montpellier. SCM T ET L relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Paul-Albert TERRASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM T ET L
INSEE- Dénomination
- SCM T ET L
- SIREN
- 980 979 264
- SIRET (siège)
- 980 979 264 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96980979264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 979 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 02 novembre 2023
- Siège social
- 44 RUE Raymond Campourcy, 34070, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM T ET L
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne, etc..)
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Finances de SCM T ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM T ET L
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Steve, Marcel, Christophe LHUERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2023 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM T ET L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34070 MontpellierSiègeFermé
980 979 264 00010 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM T ET L
INPIConformité de SCM T ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM T ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM T ET L. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/39930
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/10797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil du Mercredi
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 05 février 2026 · N° 25/09339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM T ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM T ET L
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur : TERRASSE Paul-Albert, Jean-Francois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERRASSE Paul-Albert, Jean-Francois
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-02 · Début d'activité : 2023-10-23
- création
Date d'effet : 02 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCM T ET L
Quel est le numéro SIREN de SCM T ET L ?
Le numéro SIREN de SCM T ET L est 980 979 264. Le SIRET de son siège social est 980 979 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96980979264.
Qui dirige SCM T ET L ?
SCM T ET L est dirigée par Paul-Albert TERRASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM T ET L ?
Le siège social de SCM T ET L est situé 44 RUE Raymond Campourcy, 34070 Montpellier.
SCM T ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM T ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM T ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM T ET L.
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