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SCM TAMISIER

Active
Siren328 932 413Société civile de moyens39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 31 janvier 1984

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
1,6 k€

SCM TAMISIER est une société civile de moyens immatriculée le 31 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 932 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Tamisier, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). MICHEL BUSSOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM TAMISIER

Dénomination
SCM TAMISIER
SIREN
328 932 413
SIRET (siège)
328 932 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52328932413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 932 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 600,71 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
31 janvier 1984
Siège social
17 RUE TAMISIER, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TAMISIER

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Finances de SCM TAMISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM TAMISIER

MB

MICHEL BUSSOT

Autre

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TAMISIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    328 932 413 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM TAMISIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Conformité de SCM TAMISIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TAMISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TAMISIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TAMISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM TAMISIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BUSSOT Michel Yves nom d'usage : BUSSOT n'est plus gérant. BUSSOT Michel Yves nom d'usage : BUSSOT devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCM TAMISIER

Quel est le numéro SIREN de SCM TAMISIER ?

Le numéro SIREN de SCM TAMISIER est 328 932 413. Le SIRET de son siège social est 328 932 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52328932413.

Qui dirige SCM TAMISIER ?

SCM TAMISIER est dirigée par MICHEL BUSSOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TAMISIER ?

Le siège social de SCM TAMISIER est situé 17 rue Tamisier, 39000 Lons-le-Saunier.

SCM TAMISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TAMISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TAMISIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TAMISIER.

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