SCM TAMISIER
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,6 k€
SCM TAMISIER est une société civile de moyens immatriculée le 31 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 932 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Tamisier, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). MICHEL BUSSOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM TAMISIER
INSEE- Dénomination
- SCM TAMISIER
- SIREN
- 328 932 413
- SIRET (siège)
- 328 932 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52328932413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 932 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 31 janvier 1984
- Siège social
- 17 RUE TAMISIER, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TAMISIER
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Finances de SCM TAMISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TAMISIER
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM TAMISIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé
328 932 413 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM TAMISIER
INPIConformité de SCM TAMISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TAMISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TAMISIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TAMISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM TAMISIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
BUSSOT Michel Yves nom d'usage : BUSSOT n'est plus gérant. BUSSOT Michel Yves nom d'usage : BUSSOT devient liquidateur
- création
Date d'effet : 31 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCM TAMISIER
Quel est le numéro SIREN de SCM TAMISIER ?
Le numéro SIREN de SCM TAMISIER est 328 932 413. Le SIRET de son siège social est 328 932 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52328932413.
Qui dirige SCM TAMISIER ?
SCM TAMISIER est dirigée par MICHEL BUSSOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM TAMISIER ?
Le siège social de SCM TAMISIER est situé 17 rue Tamisier, 39000 Lons-le-Saunier.
SCM TAMISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TAMISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TAMISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TAMISIER.
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