SCM TATU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 443 537, SCM TATU est une société civile de moyens créée le 22 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Devaux, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS TAVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM TATU
INSEE- Dénomination
- SCM TATU
- SIREN
- 483 443 537
- SIRET (siège)
- 483 443 537 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09483443537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 443 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- 20 BD DEVAUX, 78300, POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TATU
MISE EN COMMUN DE MOYENS POUR L EXERCICE DE LA PROFESSION DE MEDECINS
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Finances de SCM TATU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TATU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCM TATU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
483 443 537 00012 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM TATU
INPIComptes annuels de SCM TATU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM TATU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TATU. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-60.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-16.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-60.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-60.796
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM TATU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCM TATU
Quel est le numéro SIREN de SCM TATU ?
Le numéro SIREN de SCM TATU est 483 443 537. Le SIRET de son siège social est 483 443 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483443537.
Qui dirige SCM TATU ?
SCM TATU est dirigée par JEAN-FRANCOIS TAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM TATU ?
Le siège social de SCM TATU est situé 20 bd Devaux, 78300 Poissy.
SCM TATU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TATU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TATU.
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