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SCM TEHTE

Active
Siren477 981 575Société civile de moyens90100 JONCHEREYCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 981 575, SCM TEHTE est une société civile de moyens créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 15 rue d'Alsace, 90100 Joncherey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de SCM TEHTE

Dénomination
SCM TEHTE
SIREN
477 981 575
SIRET (siège)
477 981 575 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42477981575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 981 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
15 RUE D'ALSACE, 90100, JONCHEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TEHTE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCM TEHTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TEHTE

Anciens dirigeants (1)

SH

Sylviane né FOURRIER HUMBERT

Liquidateur · de mars 2012 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TEHTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 JONCHEREYSiègeActif

    477 981 575 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TEHTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM TEHTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TEHTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TEHTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TEHTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM TEHTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TEHTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TEHTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : HUMBERT Sylviane né(e) FOURRIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCM TEHTE

Quel est le numéro SIREN de SCM TEHTE ?

Le numéro SIREN de SCM TEHTE est 477 981 575. Le SIRET de son siège social est 477 981 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42477981575.

Où se situe le siège social de SCM TEHTE ?

Le siège social de SCM TEHTE est situé 15 rue d'Alsace, 90100 Joncherey.

SCM TEHTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TEHTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TEHTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TEHTE.

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