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SCM THEMIS

Active
Siren353 572 027Société civile de moyens83830 CLAVIERSCréée le 07 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 572 027, SCM THEMIS est une société civile de moyens créée le 7 septembre 1998. Son siège social est situé 7 Pl 08 Mai 1945 Claviers, 83830 Claviers. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. GILLES ASPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM THEMIS

Dénomination
SCM THEMIS
SIREN
353 572 027
SIRET (siège)
353 572 027 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44353572027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 572 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
07 septembre 1998
Siège social
7 PL 08 MAI 1945 CLAVIERS, 83830, CLAVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM THEMIS

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'Exerice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer cette profession (architecte)

Finances de SCM THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM THEMIS

GA

GILLES ASPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 1998) · 28 ans

IF

ISABELLE FOURNEAU

Autre

Depuis la création (07 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCM THEMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83830 CLAVIERSSiègeActif

    353 572 027 00020 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 8219Z

  • 06400 CANNESFermé

    353 572 027 00012 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM THEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM THEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCM THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCM THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCM THEMIS est 353 572 027. Le SIRET de son siège social est 353 572 027 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353572027.

Qui dirige SCM THEMIS ?

SCM THEMIS est dirigée par GILLES ASPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM THEMIS ?

Le siège social de SCM THEMIS est situé 7 Pl 08 Mai 1945 Claviers, 83830 Claviers.

SCM THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM THEMIS.

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