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SCM THIBAULT

Active
Siren388 842 841Société civile de moyens60640 GUISCARDCréée le 22 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 842 841, SCM THIBAULT est une société civile de moyens créée le 22 octobre 1992. Elle est domiciliée 144 Pl de Magny, 60640 Guiscard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par MARTINE SEZILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM THIBAULT

Dénomination
SCM THIBAULT
SIREN
388 842 841
SIRET (siège)
388 842 841 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36388842841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 842 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 octobre 1992
Siège social
144 PL DE MAGNY, 60640, GUISCARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM THIBAULT

faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres, acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles, installations et appareillages nécessaires

Finances de SCM THIBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM THIBAULT

MS

MARTINE SEZILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1992) · 34 ans

HT

HERVE THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1992) · 34 ans

TS

THIERRY SAVREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCM THIBAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60640 GUISCARDSiègeActif

    388 842 841 00024 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 8219Z

  • 60640 GUISCARDFermé

    388 842 841 00016 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM THIBAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCM THIBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM THIBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM THIBAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM THIBAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCM THIBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCM THIBAULT ?

Le numéro SIREN de SCM THIBAULT est 388 842 841. Le SIRET de son siège social est 388 842 841 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388842841.

Qui dirige SCM THIBAULT ?

SCM THIBAULT est dirigée par MARTINE SEZILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM THIBAULT ?

Le siège social de SCM THIBAULT est situé 144 Pl de Magny, 60640 Guiscard.

SCM THIBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM THIBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM THIBAULT.

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