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SCM TIBER

Fermée
Siren404 955 908Société civile de moyens76290 Fontaine-la-MalletRadiée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 955 908, SCM TIBER est une société civile de moyens créée le 29 avril 1996. Son siège social est situé 3 PL 3 place Saint-Valery FONTAINE LA MALLET, 76290 Fontaine-la-Mallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par JACQUES BERGONZO en qualité de liquidateur. La radiation de SCM TIBER date du 22 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM TIBER

Dénomination
SCM TIBER
SIREN
404 955 908
SIRET (siège)
404 955 908 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63404955908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 955 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
29 avril 1996
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
3 PL 3 place Saint-Valery FONTAINE LA MALLET, 76290, Fontaine-la-Mallet
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCM TIBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TIBER

JB

JACQUES BERGONZO

Liquidateur

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TIBER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76290 Fontaine-la-MalletSiègeFermé

    404 955 908 00011 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM TIBER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM TIBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TIBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM TIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TIBER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liquidateur : BERGONZO Jacques, Henri, François

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCM TIBER

Quel est le numéro SIREN de SCM TIBER ?

Le numéro SIREN de SCM TIBER est 404 955 908. Le SIRET de son siège social est 404 955 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63404955908.

Qui dirige SCM TIBER ?

SCM TIBER est dirigée par JACQUES BERGONZO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM TIBER ?

Le siège social de SCM TIBER est situé 3 PL 3 place Saint-Valery FONTAINE LA MALLET, 76290 Fontaine-la-Mallet.

SCM TIBER est-elle toujours en activité ?

Non, SCM TIBER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

SCM TIBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TIBER.

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