SCM TIBERGHIEN
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 2,0 k€
SCM TIBERGHIEN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1995, identifiée par le SIREN 401 995 519. Elle est domiciliée 2 rue Simon Tiberghien, 59200 Tourcoing. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par BERNARD LEROY, gérant.
Fiche d'identité de SCM TIBERGHIEN
INSEE- Dénomination
- SCM TIBERGHIEN
- SIREN
- 401 995 519
- SIRET (siège)
- 401 995 519 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22401995519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 995 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 012,33 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 08 août 1995
- Siège social
- 2 RUE SIMON TIBERGHIEN, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TIBERGHIEN
FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES SANS POUVOIR ELLE MEME EXERCER LEUR PROFESSION
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Finances de SCM TIBERGHIEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TIBERGHIEN
INSEEÉtablissements de SCM TIBERGHIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
401 995 519 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM TIBERGHIEN
INPIConformité de SCM TIBERGHIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TIBERGHIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TIBERGHIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001757
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002340
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001966
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001756
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TIBERGHIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM TIBERGHIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1995
Questions fréquentes sur SCM TIBERGHIEN
Quel est le numéro SIREN de SCM TIBERGHIEN ?
Le numéro SIREN de SCM TIBERGHIEN est 401 995 519. Le SIRET de son siège social est 401 995 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401995519.
Qui dirige SCM TIBERGHIEN ?
SCM TIBERGHIEN est dirigée par BERNARD LEROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCM TIBERGHIEN ?
Le siège social de SCM TIBERGHIEN est situé 2 rue Simon Tiberghien, 59200 Tourcoing.
SCM TIBERGHIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TIBERGHIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TIBERGHIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TIBERGHIEN.
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