SCM TIBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCM TIBI est une société civile de moyens immatriculée le 31 mars 1992 sous le numéro SIREN 382 964 740. Elle est domiciliée 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. CHARLES TIBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM TIBI
INSEE- Dénomination
- SCM TIBI
- SIREN
- 382 964 740
- SIRET (siège)
- 382 964 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42382964740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 964 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 31 mars 1992
- Siège social
- 22 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TIBI
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de certains moyens utiles a l'exercice de leur profession sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.
Finances de SCM TIBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TIBI
INSEEÉtablissements de SCM TIBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
382 964 740 00015 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM TIBI
INPIComptes annuels de SCM TIBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TIBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM TIBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TIBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TIBI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/81717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/54785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/15870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/06473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/58791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/56283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/06098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53183
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/15783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/12171
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 décembre 2023 · N° 23/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/15783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/19911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 mars 2023 · N° 17/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TIBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM TIBI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1992
Questions fréquentes sur SCM TIBI
Quel est le numéro SIREN de SCM TIBI ?
Le numéro SIREN de SCM TIBI est 382 964 740. Le SIRET de son siège social est 382 964 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42382964740.
Qui dirige SCM TIBI ?
SCM TIBI est dirigée par CHARLES TIBI, gérant.
Où se situe le siège social de SCM TIBI ?
Le siège social de SCM TIBI est situé 22 av de la Grande Armee, 75017 Paris.
SCM TIBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TIBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TIBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TIBI.
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