SCM TIXIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCM TIXIER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 618 653. Elle est domiciliée 501 RUE Pierre Balvay, 71960 Prissé. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par Hervé TIXIER, gérant.
Fiche d'identité de SCM TIXIER
INSEE- Dénomination
- SCM TIXIER
- SIREN
- 934 618 653
- SIRET (siège)
- 934 618 653 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64934618653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 618 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 501 RUE Pierre Balvay, 71960, Prissé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM TIXIER
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.
Finances de SCM TIXIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TIXIER
INSEESELARL DU DOCTEUR HERVE TIXIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCM TIXIER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71960 PrisséSiègeActif
934 618 653 00018 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6619A
- 71000 MâconActif
934 618 653 00026 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM TIXIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM TIXIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TIXIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM TIXIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TIXIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TIXIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-14.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-60.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TIXIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM TIXIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-18
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCM TIXIER
Quel est le numéro SIREN de SCM TIXIER ?
Le numéro SIREN de SCM TIXIER est 934 618 653. Le SIRET de son siège social est 934 618 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64934618653.
Qui dirige SCM TIXIER ?
SCM TIXIER est dirigée par Hervé TIXIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM TIXIER ?
Le siège social de SCM TIXIER est situé 501 RUE Pierre Balvay, 71960 Prissé.
SCM TIXIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TIXIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TIXIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TIXIER.
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