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SCM TODA

Active
Siren444 954 754Société civile de moyens77400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 22 janvier 2003

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 954 754, SCM TODA est une société civile de moyens créée le 22 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd du General de Gaulle, 77400 Lagny-sur-Marne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). THOMAS GOUTMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM TODA

Dénomination
SCM TODA
SIREN
444 954 754
SIRET (siège)
444 954 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35444954754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 954 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
9 BD DU GENERAL DE GAULLE, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TODA

faciliter l'exercice de la profession de ses membres chirurgies dentistes et ou des docteurs an chirurgie dentaire par la mise en commun de tous moyens matériels utiles a leur exercice professionnel.

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Finances de SCM TODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM TODA

TG

THOMAS GOUTMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

JR

JEAN ROSENBERG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCM TODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif

    444 954 754 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCM TODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM TODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCM TODA

Quel est le numéro SIREN de SCM TODA ?

Le numéro SIREN de SCM TODA est 444 954 754. Le SIRET de son siège social est 444 954 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444954754.

Qui dirige SCM TODA ?

SCM TODA est dirigée par THOMAS GOUTMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TODA ?

Le siège social de SCM TODA est situé 9 bd du General de Gaulle, 77400 Lagny-sur-Marne.

SCM TODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TODA.