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SCM TOLOSA

Active
Siren791 153 349Société civile de moyens31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 13 février 2013

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 153 349, SCM TOLOSA est une société civile de moyens créée le 13 février 2013. Elle est domiciliée 65 AV DU LAURAGAIS Appartement 101, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par GUILLAUME CABANNES, gérant.

Fiche d'identité de SCM TOLOSA

Dénomination
SCM TOLOSA
SIREN
791 153 349
SIRET (siège)
791 153 349 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39791153349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 153 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
13 février 2013
Siège social
65 AV DU LAURAGAIS Appartement 101, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM TOLOSA

Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM TOLOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM TOLOSA

AD

ANTHONY DUPUY

Gérant

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

JD

Joan DELMAS ADELLACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

Claire ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

PG

Pierre GARCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Anciens dirigeants (3)

DD

devient gérant DELMAS ADELLACH

DELMAS ADELLACH Joan nom d'usage · de septembre 2024 à juillet 2025

DV

devient gérant VERDIER

VERDIER Jessica Martine Angèle nom d'usage · de juin 2020 à septembre 2024

DD

devient gérant DECHANET

DECHANET Anne-Laure nom d'usage · de mai 2013 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TOLOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    791 153 349 00026 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6619A

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    791 153 349 00018 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TOLOSA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCM TOLOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM TOLOSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Dupuy, Anthony ; modification du Gérant Associé Cabannes, Guillaume ; modification du Gérant Associé Dechanet, Anne-Laure ; modification du Gérant Associé Delmas Adellach, Joan ; nomination du Gérant Associé : Roux, Claire Nathalie Catherine ; nomination du Gérant Associé : Garcon, Pierre Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Verdier, Jessica Martine Angèle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DELMAS ADELLACH Joan nom d'usage : DELMAS ADELLACH devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VERDIER Jessica Martine Angèle nom d'usage : VERDIER devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DECHANET Anne-Laure nom d'usage : DECHANET devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur SCM TOLOSA

Quel est le numéro SIREN de SCM TOLOSA ?

Le numéro SIREN de SCM TOLOSA est 791 153 349. Le SIRET de son siège social est 791 153 349 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791153349.

Qui dirige SCM TOLOSA ?

SCM TOLOSA est dirigée par GUILLAUME CABANNES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TOLOSA ?

Le siège social de SCM TOLOSA est situé 65 AV DU LAURAGAIS Appartement 101, 31320 Castanet-Tolosan.

SCM TOLOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TOLOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TOLOSA.