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SCM TOLOSANE

Active
Siren853 867 828Société civile de moyens31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 13 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCM TOLOSANE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 867 828. Son siège social est situé 40 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC EVRARD, autre.

Fiche d'identité de SCM TOLOSANE

Dénomination
SCM TOLOSANE
SIREN
853 867 828
SIRET (siège)
853 867 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45853867828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 867 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 septembre 2019
Siège social
40 AV TOLOSANE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TOLOSANE

La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice professionnel de ses membres par la mise en commun de tous les moyens utiles et nécessaires à l'exercice de leurs activités professionnelles, sans que la société elle-même puisse exercer celles-ci.

Finances de SCM TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TOLOSANE

CE

CEDRIC EVRARD

Autre

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

CL

CHRISTEL LAVAU

Autre

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCM TOLOSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    853 867 828 00016 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TOLOSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCM TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TOLOSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TOLOSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCM TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCM TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de SCM TOLOSANE est 853 867 828. Le SIRET de son siège social est 853 867 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45853867828.

Qui dirige SCM TOLOSANE ?

SCM TOLOSANE est dirigée par CEDRIC EVRARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TOLOSANE ?

Le siège social de SCM TOLOSANE est situé 40 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCM TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TOLOSANE.

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