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SCM TOMASSI-BERTRAND

Active
Siren421 230 772Société civile de moyens60500 CHANTILLYCréée le 23 décembre 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCM TOMASSI-BERTRAND est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 230 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Andre Fleury 13-15, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. FRANCO TOMASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM TOMASSI-BERTRAND

Dénomination
SCM TOMASSI-BERTRAND
SIREN
421 230 772
SIRET (siège)
421 230 772 00046
N° TVA intracommunautaire
FR93421230772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 230 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 décembre 1998
Siège social
13 AV ANDRE FLEURY 13-15, 60500, CHANTILLY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCM TOMASSI-BERTRAND

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens néces- saires à la profession d'architecte.

Finances de SCM TOMASSI-BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TOMASSI-BERTRAND

FT

FRANCO TOMASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2009

PB

PATRICK BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TOMASSI-BERTRAND

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    421 230 772 00046 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6619A

  • 60260 LAMORLAYEActif

    421 230 772 00038 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A

  • 60500 CHANTILLYFermé

    421 230 772 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 748K

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    421 230 772 00020 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM TOMASSI-BERTRAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM TOMASSI-BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TOMASSI-BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TOMASSI-BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCM TOMASSI-BERTRAND.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Prise en la personne de ses gérants Monsieur Franco Tomassi et Monsieur Bertrand Patrick. Dépot de l’etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/00902

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de ses gérants Monsieur TOMASSI (Franco) et Monsieur BERTRAND (Patrick) ; liquidateur judiciaire : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/00902

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM TOMASSI-BERTRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TOMASSI-BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TOMASSI-BERTRAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-18 · Prise en la personne de ses gérants Monsieur Franco Tomassi et Monsieur Bertrand Patrick. Dépot de l’etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/00902

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de ses gérants Monsieur TOMASSI (Franco) et Monsieur BERTRAND (Patrick) ; liquidateur judiciaire : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/00902

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : TOMASSI Franco. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERTRAND Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCM TOMASSI-BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCM TOMASSI-BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCM TOMASSI-BERTRAND est 421 230 772. Le SIRET de son siège social est 421 230 772 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421230772.

Qui dirige SCM TOMASSI-BERTRAND ?

SCM TOMASSI-BERTRAND est dirigée par FRANCO TOMASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TOMASSI-BERTRAND ?

Le siège social de SCM TOMASSI-BERTRAND est situé 13 av Andre Fleury 13-15, 60500 Chantilly.

SCM TOMASSI-BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TOMASSI-BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TOMASSI-BERTRAND est-elle en procédure collective ?

SCM TOMASSI-BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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