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SCM TOMIC

Active
Siren495 306 540Société civile de moyens31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 05 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,2 k€
Effectif
Non publié

SCM TOMIC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 306 540. Son siège social est situé 49 B av de Montauban, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par CLAIRE MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCM TOMIC

Dénomination
SCM TOMIC
SIREN
495 306 540
SIRET (siège)
495 306 540 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09495306540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 306 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 220 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 avril 2007
Siège social
49 B AV DE MONTAUBAN, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TOMIC

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utilisés à l'exercice de leur profession de chirurgien dentiste, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession

Finances de SCM TOMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TOMIC

CM

CLAIRE MICHEL

Gérant

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

AT

ANTHONY TOLON

Gérant

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

S

SELARL Dr Claire MICHEL

Autre

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

S

SELARL ANTHONY TOLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCM TOMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    495 306 540 00016 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TOMIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCM TOMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TOMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TOMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TOMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM TOMIC. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TOMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TOMIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur SCM TOMIC

Quel est le numéro SIREN de SCM TOMIC ?

Le numéro SIREN de SCM TOMIC est 495 306 540. Le SIRET de son siège social est 495 306 540 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09495306540.

Qui dirige SCM TOMIC ?

SCM TOMIC est dirigée par CLAIRE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TOMIC ?

Le siège social de SCM TOMIC est situé 49 B av de Montauban, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

SCM TOMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TOMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TOMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TOMIC.

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