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SCM TONI

Active
Siren504 064 098Société civile de moyens34410 SERIGNANCréée le 07 mai 2008

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCM TONI est une société civile de moyens immatriculée le 7 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 064 098. Elle est domiciliée 120 av de la Plage, 34410 Serignan. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par YANNICK CANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM TONI

Dénomination
SCM TONI
SIREN
504 064 098
SIRET (siège)
504 064 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39504064098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 064 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
07 mai 2008
Siège social
120 AV DE LA PLAGE, 34410, SERIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TONI

Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels à l'exercice de leur profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM TONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM TONI

YC

YANNICK CANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

BG

Brice GRASCHAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

PB

Paul BALLESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026

BB

BRIGITTE BANEGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TONI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeActif

    504 064 098 00016 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TONI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Conformité de SCM TONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TONI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM TONI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANO Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANEGAS Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASCHAIRE Brice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLESTER Paul, Serge, Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANO Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANEGAS Brigitte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASCHAIRE Brice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur SCM TONI

Quel est le numéro SIREN de SCM TONI ?

Le numéro SIREN de SCM TONI est 504 064 098. Le SIRET de son siège social est 504 064 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39504064098.

Qui dirige SCM TONI ?

SCM TONI est dirigée par YANNICK CANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TONI ?

Le siège social de SCM TONI est situé 120 av de la Plage, 34410 Serignan.

SCM TONI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TONI.

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