SCM TOPAZE

Objet social de SCM TOPAZE

La société a pour objet exclusif, conformément à l'article 36 de la loi n°66-879 du 29 novembre 1996 relative aux sociétés civiles professionnelles, de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Entrent dans l'objet social exclusivement les actes énumérés ci-dessous : 1) la mise à la disposition des associés : de locaux à usage professionnel par location ; le personnel salarié ;de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. 2) l'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. 3) le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun, dans les conditions prévues ci-dessous à l'article 25.1. 4) Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfice autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. L'objet de la société s'exercera dans le respect de la liberté du choix du patient du professionnel de santé et dans le respect de l'indépendance professionnelle de chaque professionnel de santé associé.