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SCM TRAN

Active
Siren444 167 597Société civile de moyens10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 167 597, SCM TRAN est une société civile de moyens créée le 25 octobre 2002. Elle est domiciliée 14 rue Jean Moulin, 10100 Romilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. KY TRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM TRAN

Dénomination
SCM TRAN
SIREN
444 167 597
SIRET (siège)
444 167 597 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29444167597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 167 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 640 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
14 RUE JEAN MOULIN, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TRAN

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SCM TRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TRAN

KT

KY TRAN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

SM

SOPHIE MOLLET

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCM TRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    444 167 597 00020 · ouvert le 13 avril 2019 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM TRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM TRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM TRAN

Quel est le numéro SIREN de SCM TRAN ?

Le numéro SIREN de SCM TRAN est 444 167 597. Le SIRET de son siège social est 444 167 597 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444167597.

Qui dirige SCM TRAN ?

SCM TRAN est dirigée par KY TRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TRAN ?

Le siège social de SCM TRAN est situé 14 rue Jean Moulin, 10100 Romilly-sur-Seine.

SCM TRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TRAN.

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