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SCM TRANSFERT

Active
Siren422 420 315Société civile de moyens75006 PARISCréée le 30 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCM TRANSFERT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 420 315. Elle est domiciliée 22 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par FREDERIC DUBOIS DE MONT MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM TRANSFERT

Dénomination
SCM TRANSFERT
SIREN
422 420 315
SIRET (siège)
422 420 315 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92422420315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 420 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
30 mars 1999
Siège social
22 RUE SAINT-ANDRE DES ARTS, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TRANSFERT

CABINET MEDICAL, LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ETMORALE DE CHAQUE PRATICIEN

Finances de SCM TRANSFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TRANSFERT

CC

CATHERINE CHAUMONT

Autre

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

FD

FREDERIC DUBOIS DE MONT MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

FP

FRANCINE PASCAL

Autre

Depuis la création (30 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCM TRANSFERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    422 420 315 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM TRANSFERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCM TRANSFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TRANSFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TRANSFERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TRANSFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TRANSFERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur SCM TRANSFERT

Quel est le numéro SIREN de SCM TRANSFERT ?

Le numéro SIREN de SCM TRANSFERT est 422 420 315. Le SIRET de son siège social est 422 420 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422420315.

Qui dirige SCM TRANSFERT ?

SCM TRANSFERT est dirigée par FREDERIC DUBOIS DE MONT MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TRANSFERT ?

Le siège social de SCM TRANSFERT est situé 22 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris.

SCM TRANSFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TRANSFERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TRANSFERT.

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