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SCM TRANSPORT PASE

Active
Siren429 130 933SCS83630 REGUSSECréée le 02 février 2006

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

SCM TRANSPORT PASE est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2006, identifiée par le SIREN 429 130 933. Son siège social est situé 67 Che Lafont, 83630 Regusse. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par PASCAL PELICOT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCM TRANSPORT PASE

Dénomination
SCM TRANSPORT PASE
SIREN
429 130 933
SIRET (siège)
429 130 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81429130933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 130 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
02 février 2006
Siège social
67 CHE LAFONT, 83630, REGUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM TRANSPORT PASE

ELECTRICITE GENERALE

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Finances de SCM TRANSPORT PASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM TRANSPORT PASE

PP

PASCAL PELICOT

Liquidateur

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TRANSPORT PASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 REGUSSESiègeActif

    429 130 933 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de SCM TRANSPORT PASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCM TRANSPORT PASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TRANSPORT PASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM TRANSPORT PASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM TRANSPORT PASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM TRANSPORT PASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur : PELICOT Pascal, Alain

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur SCM TRANSPORT PASE

Quel est le numéro SIREN de SCM TRANSPORT PASE ?

Le numéro SIREN de SCM TRANSPORT PASE est 429 130 933. Le SIRET de son siège social est 429 130 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81429130933.

Qui dirige SCM TRANSPORT PASE ?

SCM TRANSPORT PASE est dirigée par PASCAL PELICOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM TRANSPORT PASE ?

Le siège social de SCM TRANSPORT PASE est situé 67 Che Lafont, 83630 Regusse.

SCM TRANSPORT PASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM TRANSPORT PASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM TRANSPORT PASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TRANSPORT PASE.