SCM TRANSVERSALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCM TRANSVERSALE est une société civile de moyens immatriculée le 26 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 752 420. Elle est domiciliée 8 rue Transversale, 69009 Lyon 9e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. ISABELLE MAGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM TRANSVERSALE
INSEE- Dénomination
- SCM TRANSVERSALE
- SIREN
- 438 752 420
- SIRET (siège)
- 438 752 420 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438752420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 752 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- 8 RUE TRANSVERSALE, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TRANSVERSALE
La mise en commun de tous les moyens en matériels et en personnel nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.
Finances de SCM TRANSVERSALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TRANSVERSALE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. D'AURIA Sandra nom d'usage : D'AURIA devient gérant BLONDIAUX
BLONDIAUX Daniel Eugène nom d'usage · de janvier 2016 à mars 2024
n'est plus gérant. NOUGAIREDE Pierre Philippe nom d'usage : NOUGAIREDE devient gérant ZABOT-SOQUETTE
SOQUETTE Véronique Marie Pierre nom d'usage · de décembre 2011 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM TRANSVERSALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
438 752 420 00028 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM TRANSVERSALE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM TRANSVERSALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TRANSVERSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM TRANSVERSALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TRANSVERSALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TRANSVERSALE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/06726
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Décision du 20 août 2025 · N° 25/00518
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.443
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/12751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TRANSVERSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM TRANSVERSALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
NOUGAIREDE Pierre Philippe nom d'usage : NOUGAIREDE n'est plus gérant. COTE Ombeline Claude nom d'usage : COTE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BLONDIAUX Daniel Eugène nom d'usage : BLONDIAUX n'est plus gérant. D'AURIA Sandra nom d'usage : D'AURIA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SOQUETTE Véronique Marie Pierre nom d'usage : ZABOT-SOQUETTE n'est plus gérant. NOUGAIREDE Pierre Philippe nom d'usage : NOUGAIREDE devient gérant.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCM TRANSVERSALE
Quel est le numéro SIREN de SCM TRANSVERSALE ?
Le numéro SIREN de SCM TRANSVERSALE est 438 752 420. Le SIRET de son siège social est 438 752 420 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438752420.
Qui dirige SCM TRANSVERSALE ?
SCM TRANSVERSALE est dirigée par ISABELLE MAGNARD, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM TRANSVERSALE ?
Le siège social de SCM TRANSVERSALE est situé 8 rue Transversale, 69009 Lyon 9e Arrondissement.
SCM TRANSVERSALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TRANSVERSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TRANSVERSALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TRANSVERSALE.
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