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SCM TREFEIL

Fermée
Siren399 600 659Société civile de moyens31000 TOULOUSERadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCM TREFEIL est une société civile de moyens immatriculée le 24 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 600 659. Son siège social est situé 21 rue Roquelaine, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par Patrick SOLERA, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCM TREFEIL

Dénomination
SCM TREFEIL
SIREN
399 600 659
SIRET (siège)
399 600 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38399600659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 600 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
24 janvier 1995
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
21 RUE ROQUELAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM TREFEIL

MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS MATERIELS ET UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE.

Finances de SCM TREFEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM TREFEIL

S

SELARL du Dr SOLERA Patrick

Autre

JT

Jean TREFEIL

Associé indéfiniment responsable

PS

Patrick SOLERA

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2024

JT

Jean TREFEIL

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM TREFEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    399 600 659 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM TREFEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCM TREFEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TREFEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM TREFEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TREFEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM TREFEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM TREFEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    SOLERA Patrick nom d'usage : SOLERA n'est plus gérant. SOLERA Patrick nom d'usage : SOLERA devient liquidateur. TREFEIL Jean Christophe nom d'usage : TREFEIL n'est plus gérant. TREFEIL Jean Christophe nom d'usage : TREFEIL devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCM TREFEIL

Quel est le numéro SIREN de SCM TREFEIL ?

Le numéro SIREN de SCM TREFEIL est 399 600 659. Le SIRET de son siège social est 399 600 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399600659.

Qui dirige SCM TREFEIL ?

SCM TREFEIL est dirigée par Patrick SOLERA, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM TREFEIL ?

Le siège social de SCM TREFEIL est situé 21 rue Roquelaine, 31000 Toulouse.

SCM TREFEIL est-elle toujours en activité ?

Non, SCM TREFEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCM TREFEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TREFEIL.

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