SCM TROIS D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCM TROIS D est une société civile de moyens immatriculée le 17 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 966 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Marche, 97450 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. PIERRE DURANDEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM TROIS D
INSEE- Dénomination
- SCM TROIS D
- SIREN
- 332 966 100
- SIRET (siège)
- 332 966 100 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72332966100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 966 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 8 232,25 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 17 juillet 1985
- Siège social
- 14 RUE DU MARCHE, 97450, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM TROIS D
MISE EN COMMUN DE MOYENS HUMAINS ET MATERIELS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Finances de SCM TROIS D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM TROIS D
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1985) · 41 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1985) · 41 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1985) · 41 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1985) · 41 ans
Établissements de SCM TROIS D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97450 SAINT-LOUISSiègeActif
332 966 100 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM TROIS D
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM TROIS D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM TROIS D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM TROIS D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM TROIS D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM TROIS D. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-26.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-14.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-25.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 91-43.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM TROIS D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM TROIS D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCM TROIS D
Quel est le numéro SIREN de SCM TROIS D ?
Le numéro SIREN de SCM TROIS D est 332 966 100. Le SIRET de son siège social est 332 966 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72332966100.
Qui dirige SCM TROIS D ?
SCM TROIS D est dirigée par PIERRE DURANDEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM TROIS D ?
Le siège social de SCM TROIS D est situé 14 rue du Marche, 97450 Saint-Louis.
SCM TROIS D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM TROIS D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM TROIS D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM TROIS D.
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